LES VILLAS DES CHENES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
LES VILLAS DES CHENES est une société civile immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 373 602. Elle est domiciliée 10 Che de l'Avenir, 31150 Lespinasse. LES VILLAS DES CHENES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). EMELINE ARBONES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES VILLAS DES CHENES
INSEE- Dénomination
- LES VILLAS DES CHENES
- SIREN
- 920 373 602
- SIRET (siège)
- 920 373 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07920373602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 373 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 10 CHE DE L'AVENIR, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES VILLAS DES CHENES
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des Chênes 31140 AUCAMVILLE, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles de toutes destinations et usages la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
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Finances de LES VILLAS DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES VILLAS DES CHENES
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION
Autre
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
FLS CONCEPT
Autre
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de LES VILLAS DES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
920 373 602 00019 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES VILLAS DES CHENES
INPIConformité de LES VILLAS DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VILLAS DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VILLAS DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES VILLAS DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES VILLAS DES CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur LES VILLAS DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de LES VILLAS DES CHENES ?
Le numéro SIREN de LES VILLAS DES CHENES est 920 373 602. Le SIRET de son siège social est 920 373 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920373602.
Qui dirige LES VILLAS DES CHENES ?
LES VILLAS DES CHENES est dirigée par EMELINE ARBONES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES VILLAS DES CHENES ?
Le siège social de LES VILLAS DES CHENES est situé 10 Che de l'Avenir, 31150 Lespinasse.
LES VILLAS DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES VILLAS DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES VILLAS DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VILLAS DES CHENES.
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