SCCV ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ALMA est une société civile immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 755 890. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par THOMAS BAYLAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV ALMA
INSEE- Dénomination
- SCCV ALMA
- SIREN
- 853 755 890
- SIRET (siège)
- 853 755 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45853755890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 755 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ALMA
Construction de tous immeubles sur des parcelles de terre que la société envisage d'acquérir à GRATENTOUR 31150 lieu-dit Champ Grand, vente desdits immeubles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement, ou à terme. Contracter tous emprunts, généralement toutes opérations commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ALMA
INSEENOVILIS PROMOTION
Autre
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
853 755 890 00011 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ALMA
INPIComptes annuels de SCCV ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ALMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-16
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCCV ALMA ?
Le numéro SIREN de SCCV ALMA est 853 755 890. Le SIRET de son siège social est 853 755 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853755890.
Qui dirige SCCV ALMA ?
SCCV ALMA est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ALMA ?
Le siège social de SCCV ALMA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.
SCCV ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ALMA.
Entreprises similaires
Même activité à Lespinasse