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SC LABARTHE

Active
Siren514 904 416Société civile31150 LESPINASSECréée le 18 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 904 416, SC LABARTHE est une société civile créée le 18 septembre 2009. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS BAYLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC LABARTHE

Dénomination
SC LABARTHE
SIREN
514 904 416
SIRET (siège)
514 904 416 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94514904416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 904 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LABARTHE

Construction vente d'immeubles sur un terrain route de Castelginest 31150 Bruguières section C 1976 ET 1558 lieu dit Labarthe.

Finances de SC LABARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC LABARTHE

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

M

M.P.I

Autre

E

ESPIGAT & FILS

Autre

S

Société civile des 3 pins

Autre

L

LISCAM

Autre

Anciens dirigeants (1)

SE

Serge nom d'usage : ESPIGAT Serge ESPIGAT

Gérant · de septembre 2009 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC LABARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    514 904 416 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC LABARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC LABARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC LABARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC LABARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LABARTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC LABARTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESPIGAT Serge nom d'usage : ESPIGAT n'est plus gérant. BAYLAC Thomas nom d'usage : BAYLAC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur SC LABARTHE

Quel est le numéro SIREN de SC LABARTHE ?

Le numéro SIREN de SC LABARTHE est 514 904 416. Le SIRET de son siège social est 514 904 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94514904416.

Qui dirige SC LABARTHE ?

SC LABARTHE est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LABARTHE ?

Le siège social de SC LABARTHE est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SC LABARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LABARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LABARTHE.

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