SCCV CAPEYRON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 947 213, SCCV CAPEYRON est une société civile créée le 29 septembre 2011. Son siège social est situé bd du Parc des Expositions les Bureaux du Tasta, 33520 Bruges. SCCV CAPEYRON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THIERRY LASSERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV CAPEYRON
INSEE- Dénomination
- SCCV CAPEYRON
- SIREN
- 534 947 213
- SIRET (siège)
- 534 947 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28534947213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 947 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 septembre 2011
- Siège social
- BD DU PARC DES EXPOSITIONS LES BUREAUX DU TASTA, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CAPEYRON
L'acquisition d'un terrain sis à 11 rue de la jeunesse 33 700 MERIGNAC et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur ce terrain
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CAPEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CAPEYRON
INSEELIFT PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans
LASSERRE PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCCV CAPEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
534 947 213 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CAPEYRON
INPIConformité de SCCV CAPEYRON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CAPEYRON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 août 2024. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06669
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 25 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 août 2024. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06669
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CAPEYRON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CAPEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CAPEYRON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 août 2024. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06669
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 août 2024. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, prise en la personne de Me BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/06669
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV CAPEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCCV CAPEYRON ?
Le numéro SIREN de SCCV CAPEYRON est 534 947 213. Le SIRET de son siège social est 534 947 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28534947213.
Qui dirige SCCV CAPEYRON ?
SCCV CAPEYRON est dirigée par THIERRY LASSERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CAPEYRON ?
Le siège social de SCCV CAPEYRON est situé bd du Parc des Expositions les Bureaux du Tasta, 33520 Bruges.
SCCV CAPEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CAPEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CAPEYRON est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV CAPEYRON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Bruges
- SCI LES IMMEUBLES PALLANCA33520 Bruges
- SCI SAN MARTIN33520 Bruges
- SCI AMIRAL COURBET33520 Bruges
- SCI DU TOURMALET33520 Bruges
- DOLPHAF33520 Bruges
- SCI SOL Y MAR33520 Bruges
- SCI LE PARC DE SAINT MEDARD33520 Bruges
- SCI LES JARDINS DU LAC33520 Bruges
- SCI LE DOMAINE D ARNAUCHAC33520 Bruges
- SCI JEAN JAURES33520 Bruges
