SCCV CHAMPBURSY

Fermée

Siren822 639 589Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneRadiée le 16 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 639 589, SCCV CHAMPBURSY est une société civile créée le 20 septembre 2016. Elle est domiciliée 385 AV 385 Avenue de l'Europe, 69400 Villefranche-sur-Saône. SCCV CHAMPBURSY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REGIS POLOSSE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

Fiche d'identité de SCCV CHAMPBURSY

INSEE

Dénomination: SCCV CHAMPBURSY
SIREN: 822 639 589
SIRET (siège): 822 639 589 00016
N° TVA intracommunautaire: FR62822639589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 639 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 20 septembre 2016
Date de radiation: 16 mars 2023
Siège social: 385 AV 385 Avenue de l'Europe, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCCV CHAMPBURSY

L'acquisition de terrains sis à Arnas (Rhône), lieudit Champbursy, afin d'y réaliser la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits en l'éta futur d'achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CHAMPBURSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHAMPBURSY

INSEEBODACC

REGIS POLOSSE

Liquidateur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Autre

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

devient liquidateur POLOSSE

Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. POLOSSE Régis André nom d'usage · de mars 2023 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CHAMPBURSY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
822 639 589 00016 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHAMPBURSY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

Acte

Dépôt du 15 mars 2023

Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

Acte

Conformité de SCCV CHAMPBURSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHAMPBURSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV CHAMPBURSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHAMPBURSY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
19 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. POLOSSE Régis André nom d'usage : POLOSSE devient liquidateur
07 octobre 2016Créations
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-16

23 février 2024radiation
Date d'effet : 16 mars 2023

Questions fréquentes sur SCCV CHAMPBURSY

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHAMPBURSY ?

Le numéro SIREN de SCCV CHAMPBURSY est 822 639 589. Le SIRET de son siège social est 822 639 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822639589.

Qui dirige SCCV CHAMPBURSY ?

SCCV CHAMPBURSY est dirigée par REGIS POLOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHAMPBURSY ?

Le siège social de SCCV CHAMPBURSY est situé 385 AV 385 Avenue de l'Europe, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCCV CHAMPBURSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV CHAMPBURSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2023.

SCCV CHAMPBURSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHAMPBURSY.

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