SCCV DE CHEUVREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 731 239, SCCV DE CHEUVREUSE est une société civile créée le 4 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chairieres, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Gérard ITIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV DE CHEUVREUSE
INSEE- Dénomination
- SCCV DE CHEUVREUSE
- SIREN
- 979 731 239
- SIRET (siège)
- 979 731 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27979731239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 731 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- Les Chairieres, 37230, Fondettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DE CHEUVREUSE
la société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances de SCCV DE CHEUVREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DE CHEUVREUSE
INSEESARL GERARD ITIER par abréviation SARL G.I
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
ACH3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
CHACTAS CHALONGES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
LOGIDEM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV DE CHEUVREUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37230 FondettesSiègeFermé
979 731 239 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DE CHEUVREUSE
INPIComptes annuels de SCCV DE CHEUVREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DE CHEUVREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DE CHEUVREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DE CHEUVREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DE CHEUVREUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DE CHEUVREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DE CHEUVREUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur Itier, Gérard Gilbert
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-04 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCCV DE CHEUVREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCCV DE CHEUVREUSE ?
Le numéro SIREN de SCCV DE CHEUVREUSE est 979 731 239. Le SIRET de son siège social est 979 731 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27979731239.
Qui dirige SCCV DE CHEUVREUSE ?
SCCV DE CHEUVREUSE est dirigée par Gérard ITIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DE CHEUVREUSE ?
Le siège social de SCCV DE CHEUVREUSE est situé Les Chairieres, 37230 Fondettes.
SCCV DE CHEUVREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DE CHEUVREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DE CHEUVREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DE CHEUVREUSE.
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