SCCV DES VIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 192 973, SCCV DES VIGNES est une société civile créée le 2 février 2016. Son siège social est situé 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SANDRA CARON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 818 192 973
- SIRET (siège)
- 818 192 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42818192973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 192 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2016
- Siège social
- 15 RUE VICTOR HUGO, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VIGNES
L'acquisition de tous immeubles et la construction de ceux-ci de tous biens, la vente en total ou par lots de ces biens.
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Finances de SCCV DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES
INSEEÉtablissements de SCCV DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
818 192 973 00019 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES VIGNES
INPIConformité de SCCV DES VIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2021. Clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/04929
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l’état des créances néant au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/04929
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. date de cessation des paiements : 1er juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/04929
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-17 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/04929
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-12 · Avis de dépôt de l’état des créances néant au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/04929
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BERTHELOT G. pour la SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. date de cessation des paiements : 1er juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/04929
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-20
- création
Date d'effet : 02 février 2016
Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 818 192 973. Le SIRET de son siège social est 818 192 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42818192973.
Qui dirige SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est dirigée par SANDRA CARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?
Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens.
SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV DES VIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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