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SSCV DU VAL

Active
Siren800 048 084Société civile38320 EYBENSCréée le 30 janvier 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SSCV DU VAL est une société civile immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 048 084. Elle est domiciliée 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens. SSCV DU VAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GABRIEL MONTEFORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SSCV DU VAL

Dénomination
SSCV DU VAL
SIREN
800 048 084
SIRET (siège)
800 048 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29800048084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 048 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
15 RUE VICTOR HUGO, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SSCV DU VAL

L'acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, la vente de ces mêmes biens.

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Finances de SSCV DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SSCV DU VAL

CK

CEDRIC KOHLER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

GM

GABRIEL MONTEFORTE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

MN

MIKAEL NOVOVITCH

Autre

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

CP

CATHERINE POTIER

Autre

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SSCV DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    800 048 084 00019 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SSCV DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SSCV DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSCV DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSCV DU VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSCV DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SSCV DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SSCV DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SSCV DU VAL ?

Le numéro SIREN de SSCV DU VAL est 800 048 084. Le SIRET de son siège social est 800 048 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29800048084.

Qui dirige SSCV DU VAL ?

SSCV DU VAL est dirigée par GABRIEL MONTEFORTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SSCV DU VAL ?

Le siège social de SSCV DU VAL est situé 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens.

SSCV DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SSCV DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSCV DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSCV DU VAL.