SCCV LES TERRASSES DU PINET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 091 663, SCCV LES TERRASSES DU PINET est une société civile créée le 11 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLE MONTEFORTE, autre.
Fiche d'identité de SCCV LES TERRASSES DU PINET
INSEE- Dénomination
- SCCV LES TERRASSES DU PINET
- SIREN
- 791 091 663
- SIRET (siège)
- 791 091 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57791091663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 091 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 15 RUE VICTOR HUGO, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES TERRASSES DU PINET
Acquisition de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, la vente de ces biens.
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Finances de SCCV LES TERRASSES DU PINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES TERRASSES DU PINET
INSEEMONTEFORTE INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV LES TERRASSES DU PINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
791 091 663 00017 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES TERRASSES DU PINET
INPIConformité de SCCV LES TERRASSES DU PINET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES TERRASSES DU PINET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, demeurant 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 31 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03288
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TERRASSES DU PINET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES TERRASSES DU PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES TERRASSES DU PINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, demeurant 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 31 mai 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03288
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCCV LES TERRASSES DU PINET
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES DU PINET ?
Le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES DU PINET est 791 091 663. Le SIRET de son siège social est 791 091 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57791091663.
Qui dirige SCCV LES TERRASSES DU PINET ?
SCCV LES TERRASSES DU PINET est dirigée par NICOLE MONTEFORTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES TERRASSES DU PINET ?
Le siège social de SCCV LES TERRASSES DU PINET est situé 15 rue Victor Hugo, 38320 Eybens.
SCCV LES TERRASSES DU PINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES TERRASSES DU PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES TERRASSES DU PINET est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LES TERRASSES DU PINET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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