SCCV DIVITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV DIVITIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 218 402. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par THOMAS BAYLAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV DIVITIA
INSEE- Dénomination
- SCCV DIVITIA
- SIREN
- 838 218 402
- SIRET (siège)
- 838 218 402 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58838218402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 218 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DIVITIA
Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement ou à terme, location de tout ou partie d'immeuble, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCCV DIVITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DIVITIA
INSEEADSE
Autre
Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans
NOVILIS PROMOTION
Autre
Depuis la création (15 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV DIVITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeActif
838 218 402 00017 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DIVITIA
INPIComptes annuels de SCCV DIVITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DIVITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV DIVITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DIVITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DIVITIA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DIVITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV DIVITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-02
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur SCCV DIVITIA
Quel est le numéro SIREN de SCCV DIVITIA ?
Le numéro SIREN de SCCV DIVITIA est 838 218 402. Le SIRET de son siège social est 838 218 402 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58838218402.
Qui dirige SCCV DIVITIA ?
SCCV DIVITIA est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DIVITIA ?
Le siège social de SCCV DIVITIA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.
SCCV DIVITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DIVITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DIVITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DIVITIA.
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