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SCCV DOUBS LYCEE

Active
Siren833 612 310Société civile25300 PONTARLIERCréée le 28 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DOUBS LYCEE est une société civile immatriculée le 28 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 612 310. Son siège social est situé 11 rue Arthur Bourdin les Epinettes, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PIERRE GELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DOUBS LYCEE

Dénomination
SCCV DOUBS LYCEE
SIREN
833 612 310
SIRET (siège)
833 612 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14833612310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 612 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2017
Siège social
11 RUE ARTHUR BOURDIN LES EPINETTES, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DOUBS LYCEE

Acquisition d'un ensemble immobilier, sis les grands champs 25300 DOUBS afin d'y réaliser une opération de promotion immobilière, la vente en totalité ou par fraction dudit ensemble ainsi que l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y afférentes.

Finances de SCCV DOUBS LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DOUBS LYCEE

PG

PIERRE GELIN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

PM

PHILIPPE MERLE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

P

PERSPECTIVES HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

I

IM'too

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

T

TSHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCCV DOUBS LYCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    833 612 310 00015 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DOUBS LYCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DOUBS LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DOUBS LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DOUBS LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DOUBS LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DOUBS LYCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOUBS LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DOUBS LYCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-22

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV DOUBS LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOUBS LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCCV DOUBS LYCEE est 833 612 310. Le SIRET de son siège social est 833 612 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833612310.

Qui dirige SCCV DOUBS LYCEE ?

SCCV DOUBS LYCEE est dirigée par PIERRE GELIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DOUBS LYCEE ?

Le siège social de SCCV DOUBS LYCEE est situé 11 rue Arthur Bourdin les Epinettes, 25300 Pontarlier.

SCCV DOUBS LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOUBS LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOUBS LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DOUBS LYCEE.

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