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SCCV DU CHATELIER

Active
Siren843 848 193Société civile10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 14 novembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DU CHATELIER est une société civile immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 848 193. Elle est domiciliée 4 B Pas Gutenberg, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HOME GREEN Signature Bois, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DU CHATELIER

Dénomination
SCCV DU CHATELIER
SIREN
843 848 193
SIRET (siège)
843 848 193 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82843848193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 848 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
4 B PAS GUTENBERG, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU CHATELIER

Construction vente de promotion immobiliere

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Finances de SCCV DU CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU CHATELIER

B

BR CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 8 ans

I

INVESTPROMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 8 ans

H

HOME GREEN Signature Bois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV DU CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    843 848 193 00010 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCCV DU CHATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU CHATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU CHATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-12

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCCV DU CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU CHATELIER ?

Le numéro SIREN de SCCV DU CHATELIER est 843 848 193. Le SIRET de son siège social est 843 848 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82843848193.

Qui dirige SCCV DU CHATELIER ?

SCCV DU CHATELIER est dirigée par HOME GREEN Signature Bois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU CHATELIER ?

Le siège social de SCCV DU CHATELIER est situé 4 B Pas Gutenberg, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCCV DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU CHATELIER.