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SCI ANATOLE

Active
Siren389 395 625Société civile10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 09 décembre 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
101 k€

SCI ANATOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 395 625. Son siège social est situé 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. SCI ANATOLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALAIN MOUILLEFERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANATOLE

Dénomination
SCI ANATOLE
SIREN
389 395 625
SIRET (siège)
389 395 625 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76389395625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 395 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 617 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ANATOLE

L'objet de la société est limité A : La construction de tous immeubles à usage commercial, industriel professionnel ou d'habitation en vue de la vente a cette fin, l'acquisition de tous terrains ou droit au bénéfice de tout bail à construction et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société, telles notamment que : Location d'immeubles, placement de trésorerie disponible

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ANATOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANATOLE

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2015

P

PARCIMONIE

Associé indéfiniment responsable

S

SO PRE CA

Associé indéfiniment responsable

L

LE PACIFIC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANATOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    389 395 625 00020 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 4110D

  • 10300 SAINTE SAVINEFermé

    389 395 625 00012 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ANATOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI ANATOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANATOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANATOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANATOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANATOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : MOUILLEFERT Alain, Paul-André

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ANATOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANATOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ANATOLE est 389 395 625. Le SIRET de son siège social est 389 395 625 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389395625.

Qui dirige SCI ANATOLE ?

SCI ANATOLE est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANATOLE ?

Le siège social de SCI ANATOLE est situé 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI ANATOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANATOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANATOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANATOLE.

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