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SCI DU PHARE

Active
Siren337 899 603Société civile10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 17 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 899 603, SCI DU PHARE est une société civile créée le 17 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Ferry St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ISABELLE CUSSENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PHARE

Dénomination
SCI DU PHARE
SIREN
337 899 603
SIRET (siège)
337 899 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30337899603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 899 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juin 1986
Siège social
11 RUE JULES FERRY ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PHARE

L'acquisition et la gestion de tous immeubles en France

Finances de SCI DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PHARE

IC

ISABELLE CUSSENOT

Gérant

JC

Jean CUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2025

AR

Arlette RAPINAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    337 899 603 00019 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PHARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PHARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PHARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : UMSTEAD Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : CUSSENOT Arlette, Angèle, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : CUSSENOT Jean

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PHARE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PHARE est 337 899 603. Le SIRET de son siège social est 337 899 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337899603.

Qui dirige SCI DU PHARE ?

SCI DU PHARE est dirigée par ISABELLE CUSSENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PHARE ?

Le siège social de SCI DU PHARE est situé 11 rue Jules Ferry St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PHARE.

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