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SCI DV. ROYAL

Active
Siren337 648 737Société civile10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 14 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DV. ROYAL est une société civile immatriculée le 14 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 648 737. Elle est domiciliée 21 rue Pierre de Celle, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DE VOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DV. ROYAL

Dénomination
SCI DV. ROYAL
SIREN
337 648 737
SIRET (siège)
337 648 737 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55337648737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 648 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 mai 1986
Siège social
21 RUE PIERRE DE CELLE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DV. ROYAL

Administration et location immeubles.

Finances de SCI DV. ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DV. ROYAL

CD

CAROLINE DE VOS

Autre

AD

ANTOINE DE VOS

Autre

PD

PHILIPPE DE VOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012

CD

CATHERINE DUTOUR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DV. ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    337 648 737 00027 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 4110D

  • 10000 TROYESFermé

    337 648 737 00019 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DV. ROYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DV. ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DV. ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DV. ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DV. ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DV. ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DV. ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DV. ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : DE VOS Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DV. ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DV. ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI DV. ROYAL est 337 648 737. Le SIRET de son siège social est 337 648 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55337648737.

Qui dirige SCI DV. ROYAL ?

SCI DV. ROYAL est dirigée par PHILIPPE DE VOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DV. ROYAL ?

Le siège social de SCI DV. ROYAL est situé 21 rue Pierre de Celle, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI DV. ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DV. ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DV. ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DV. ROYAL.

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