SCCV DU MORTIER
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 789 687, SCCV DU MORTIER est une société civile créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BAPTISTE LAURENT, gérant. La radiation de SCCV DU MORTIER date du 31 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV DU MORTIER
INSEE- Dénomination
- SCCV DU MORTIER
- SIREN
- 909 789 687
- SIRET (siège)
- 909 789 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48909789687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 789 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Date de radiation
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV DU MORTIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles. La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou en lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'obtention de tous permis de construire, de toute déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux.
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Finances de SCCV DU MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DU MORTIER
INSEEBLP
Autre
EURL VDS IMMOBILIER ET FORMATION
Autre
Établissements de SCCV DU MORTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
909 789 687 00011 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DU MORTIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV DU MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DU MORTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
LAURENT Baptiste nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant. LAURENT Baptiste nom d'usage : LAURENT devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCCV DU MORTIER
Quel est le numéro SIREN de SCCV DU MORTIER ?
Le numéro SIREN de SCCV DU MORTIER est 909 789 687. Le SIRET de son siège social est 909 789 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48909789687.
Qui dirige SCCV DU MORTIER ?
SCCV DU MORTIER est dirigée par BAPTISTE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DU MORTIER ?
Le siège social de SCCV DU MORTIER est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCCV DU MORTIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV DU MORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
SCCV DU MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU MORTIER.
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