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SCCV DU MORTIER

Fermée
Siren909 789 687Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 31 octobre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 789 687, SCCV DU MORTIER est une société civile créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BAPTISTE LAURENT, gérant. La radiation de SCCV DU MORTIER date du 31 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV DU MORTIER

Dénomination
SCCV DU MORTIER
SIREN
909 789 687
SIRET (siège)
909 789 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48909789687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 789 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 janvier 2022
Date de radiation
31 octobre 2025
Siège social
305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV DU MORTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles. La construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou en lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'obtention de tous permis de construire, de toute déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux.

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Finances de SCCV DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU MORTIER

B

BLP

Autre

E

EURL VDS IMMOBILIER ET FORMATION

Autre

BL

BAPTISTE LAURENT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV DU MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    909 789 687 00011 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU MORTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCCV DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DU MORTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    LAURENT Baptiste nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant. LAURENT Baptiste nom d'usage : LAURENT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCCV DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCCV DU MORTIER est 909 789 687. Le SIRET de son siège social est 909 789 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48909789687.

Qui dirige SCCV DU MORTIER ?

SCCV DU MORTIER est dirigée par BAPTISTE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU MORTIER ?

Le siège social de SCCV DU MORTIER est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCCV DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV DU MORTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.

SCCV DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DU MORTIER.