SCI LA COUDRAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 582 807, SCI LA COUDRAIE est une société civile créée le 21 juillet 1987. Elle est domiciliée 61 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-JACQUES BERMYN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUDRAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUDRAIE
- SIREN
- 341 582 807
- SIRET (siège)
- 341 582 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81341582807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 582 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- 61 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUDRAIE
VOIR OBJET SOCIAL
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Finances de SCI LA COUDRAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUDRAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUDRAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
341 582 807 00010 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA COUDRAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA COUDRAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUDRAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUDRAIE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2014 · N° 08/22133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUDRAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUDRAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LA COUDRAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUDRAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUDRAIE est 341 582 807. Le SIRET de son siège social est 341 582 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81341582807.
Qui dirige SCI LA COUDRAIE ?
SCI LA COUDRAIE est dirigée par JEAN-JACQUES BERMYN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COUDRAIE ?
Le siège social de SCI LA COUDRAIE est situé 61 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.
SCI LA COUDRAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUDRAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUDRAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUDRAIE.
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