SCI LAMARTINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 59,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 853 411, SCI LAMARTINE est une société civile créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 49 RUE 49 rue du Maréchal Juin, 59420 Mouvaux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ALAIN TASSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMARTINE
- SIREN
- 443 853 411
- SIRET (siège)
- 443 853 411 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443853411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 853 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 49 RUE 49 rue du Maréchal Juin , 59420, Mouvaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LAMARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMARTINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
SCI DEBAERE VANDAMME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LAMARTINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59420 MouvauxSiègeFermé
443 853 411 00025 · ouvert le 19 juillet 2014 · NAF 4110D
- 59420 MOUVAUXFermé
443 853 411 00017 · ouvert le 29 juin 1965 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LAMARTINE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LAMARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02166
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00832
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00078
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAMARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 443 853 411. Le SIRET de son siège social est 443 853 411 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443853411.
Qui dirige SCI LAMARTINE ?
SCI LAMARTINE est dirigée par ALAIN TASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 51 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?
Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 49 RUE 49 rue du Maréchal Juin, 59420 Mouvaux.
SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.
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