SCI LES OUCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES OUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 888 009. Elle est domiciliée 7 Che des Pres, 59420 Mouvaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN LEHEMBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES OUCHES
- SIREN
- 348 888 009
- SIRET (siège)
- 348 888 009 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR89348888009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 888 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 décembre 1988
- Siège social
- 7 CHE DES PRES, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES OUCHES
Acquisition d'un terrain..
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Finances de SCI LES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES OUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LES OUCHES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
348 888 009 00035 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4110D
- 59200 TOURCOINGFermé
348 888 009 00019 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 702C
- 59126 LINSELLESFermé
348 888 009 00027 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES OUCHES
INPIConformité de SCI LES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES OUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES OUCHES est 348 888 009. Le SIRET de son siège social est 348 888 009 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348888009.
Qui dirige SCI LES OUCHES ?
SCI LES OUCHES est dirigée par JEAN LEHEMBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES OUCHES ?
Le siège social de SCI LES OUCHES est situé 7 Che des Pres, 59420 Mouvaux.
SCI LES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES OUCHES.
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