SCCV JTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV JTM est une société civile immatriculée le 22 août 2011 sous le numéro SIREN 534 219 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte Nationale, 39100 Choisey. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE MILLE, autre.
Fiche d'identité de SCCV JTM
INSEE- Dénomination
- SCCV JTM
- SIREN
- 534 219 449
- SIRET (siège)
- 534 219 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12534219449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 219 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 août 2011
- Siège social
- 16 RTE NATIONALE, 39100, CHOISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JTM
Se reporter aux statuts.
Finances de SCCV JTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JTM
INSEEÉtablissements de SCCV JTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 CHOISEYSiègeActif
534 219 449 00012 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV JTM
INPIComptes annuels de SCCV JTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV JTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JTM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV JTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-06
- création
Date d'effet : 22 août 2011
Questions fréquentes sur SCCV JTM
Quel est le numéro SIREN de SCCV JTM ?
Le numéro SIREN de SCCV JTM est 534 219 449. Le SIRET de son siège social est 534 219 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534219449.
Qui dirige SCCV JTM ?
SCCV JTM est dirigée par MARYLINE MILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JTM ?
Le siège social de SCCV JTM est situé 16 Rte Nationale, 39100 Choisey.
SCCV JTM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JTM.
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