SCCV LA FORESTIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 817 095, SCCV LA FORESTIERE est une société civile créée le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA FORESTIERE
- SIREN
- 342 817 095
- SIRET (siège)
- 342 817 095 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67342817095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 817 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 1987
- Siège social
- 385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA FORESTIERE
ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA FORESTIERE
INSEEBODACCCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Autre
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LA FORESTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
342 817 095 00025 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 4110D
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
342 817 095 00017 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA FORESTIERE
INPIConformité de SCCV LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA FORESTIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA FORESTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
POLOSSE Regis nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCCV LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA FORESTIERE est 342 817 095. Le SIRET de son siège social est 342 817 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342817095.
Qui dirige SCCV LA FORESTIERE ?
SCCV LA FORESTIERE est dirigée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA FORESTIERE ?
Le siège social de SCCV LA FORESTIERE est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCCV LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FORESTIERE.
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