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SCCV LA FORESTIERE

Active
Siren342 817 095Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 30 novembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 817 095, SCCV LA FORESTIERE est une société civile créée le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LA FORESTIERE

Dénomination
SCCV LA FORESTIERE
SIREN
342 817 095
SIRET (siège)
342 817 095 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67342817095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 817 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LA FORESTIERE

ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LA FORESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA FORESTIERE

C

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Autre

D

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LA FORESTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    342 817 095 00025 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 4110D

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    342 817 095 00017 · ouvert le 02 novembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LA FORESTIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCCV LA FORESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA FORESTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LA FORESTIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    POLOSSE Regis nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCCV LA FORESTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA FORESTIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA FORESTIERE est 342 817 095. Le SIRET de son siège social est 342 817 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67342817095.

Qui dirige SCCV LA FORESTIERE ?

SCCV LA FORESTIERE est dirigée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LA FORESTIERE ?

Le siège social de SCCV LA FORESTIERE est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCCV LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LA FORESTIERE.