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SCCV LE BAS CHEMIN

Active
Siren829 063 700Société civile29000 QUIMPERCréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV LE BAS CHEMIN est une société civile immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 063 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. URBATYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LE BAS CHEMIN

Dénomination
SCCV LE BAS CHEMIN
SIREN
829 063 700
SIRET (siège)
829 063 700 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47829063700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 063 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 avril 2017
Siège social
34 B RUE JACQUES ANQUETIL, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE BAS CHEMIN

Promotion immobilière de logements rue du Bas Chemin à SAINT COULOMB (35350)

Finances de SCCV LE BAS CHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE BAS CHEMIN

U

URBATYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

B

BATIFONDS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV LE BAS CHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    829 063 700 00019 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE BAS CHEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE BAS CHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE BAS CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE BAS CHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE BAS CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE BAS CHEMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE BAS CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE BAS CHEMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur SCCV LE BAS CHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE BAS CHEMIN ?

Le numéro SIREN de SCCV LE BAS CHEMIN est 829 063 700. Le SIRET de son siège social est 829 063 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47829063700.

Qui dirige SCCV LE BAS CHEMIN ?

SCCV LE BAS CHEMIN est dirigée par URBATYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE BAS CHEMIN ?

Le siège social de SCCV LE BAS CHEMIN est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper.

SCCV LE BAS CHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE BAS CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE BAS CHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE BAS CHEMIN.

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