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SCI FOCCA

Active
Siren399 014 489Société civile61000 ALENCONCréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 014 489, SCI FOCCA est une société civile créée le 2 décembre 1994. Elle est domiciliée 30 rue des Tisons, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FOCCA

Dénomination
SCI FOCCA
SIREN
399 014 489
SIRET (siège)
399 014 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41399014489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 014 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
30 RUE DES TISONS, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOCCA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI FOCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOCCA

OB

OLIVIER BRIAND

Autre

CB

CAROL BRIAND

Autre

JB

JEAN BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022

FA

FRANCOIS ANNEE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FOCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    399 014 489 00013 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FOCCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FOCCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : BRIAND Jean

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FOCCA

Quel est le numéro SIREN de SCI FOCCA ?

Le numéro SIREN de SCI FOCCA est 399 014 489. Le SIRET de son siège social est 399 014 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399014489.

Qui dirige SCI FOCCA ?

SCI FOCCA est dirigée par JEAN BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOCCA ?

Le siège social de SCI FOCCA est situé 30 rue des Tisons, 61000 Alencon.

SCI FOCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOCCA.

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