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SCCV Le Millésimé 2

Active
Siren949 773 790Société civile67118 GeispolsheimCréée le 06 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 773 790, SCCV Le Millésimé 2 est une société civile créée le 6 juin 2023. Son siège social est situé 4 IMP Forlen, 67118 Geispolsheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par INNEO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV Le Millésimé 2

Dénomination
SCCV Le Millésimé 2
SIREN
949 773 790
SIRET (siège)
949 773 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23949773790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 773 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juin 2023
Siège social
4 IMP Forlen, 67118, Geispolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV Le Millésimé 2

Construction et vente d'un immeuble de 14 logements

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Finances de SCCV Le Millésimé 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV Le Millésimé 2

I

INNEO PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

A

ATHENA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV Le Millésimé 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GeispolsheimSiègeActif

    949 773 790 00017 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV Le Millésimé 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCCV Le Millésimé 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV Le Millésimé 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV Le Millésimé 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV Le Millésimé 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV Le Millésimé 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2023-05-02

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV Le Millésimé 2

Quel est le numéro SIREN de SCCV Le Millésimé 2 ?

Le numéro SIREN de SCCV Le Millésimé 2 est 949 773 790. Le SIRET de son siège social est 949 773 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949773790.

Qui dirige SCCV Le Millésimé 2 ?

SCCV Le Millésimé 2 est dirigée par INNEO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV Le Millésimé 2 ?

Le siège social de SCCV Le Millésimé 2 est situé 4 IMP Forlen, 67118 Geispolsheim.

SCCV Le Millésimé 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV Le Millésimé 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV Le Millésimé 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV Le Millésimé 2.