SCCV LE ROSSIGNOL

Active

Siren918 709 999Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 31 août 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV LE ROSSIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2022, identifiée par le SIREN 918 709 999. Elle est domiciliée 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LE ROSSIGNOL

INSEE

Dénomination: SCCV LE ROSSIGNOL
SIREN: 918 709 999
SIRET (siège): 918 709 999 00018
N° TVA intracommunautaire: FR42918709999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 918 709 999
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 31 août 2022
Siège social: 10 RUE DE L'ATOME, 67800, BISCHHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LE ROSSIGNOL

l'acquisition d'un terrain à Strasbourg, construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par fraction, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme.

Finances de SCCV LE ROSSIGNOL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE ROSSIGNOL

INSEE

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

KS foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LE ROSSIGNOL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67800 BISCHHEIMSiègeActif
918 709 999 00018 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE ROSSIGNOL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV LE ROSSIGNOL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE ROSSIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE ROSSIGNOL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-31 · Début d'activité : 2022-07-05

17 mars 2025création
Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur SCCV LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCCV LE ROSSIGNOL est 918 709 999. Le SIRET de son siège social est 918 709 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42918709999.

Qui dirige SCCV LE ROSSIGNOL ?

SCCV LE ROSSIGNOL est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCCV LE ROSSIGNOL est situé 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim.