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SCCV LES SEQUOIAS

Active
Siren819 759 655Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 18 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES SEQUOIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 759 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REGIS POLOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES SEQUOIAS

Dénomination
SCCV LES SEQUOIAS
SIREN
819 759 655
SIRET (siège)
819 759 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50819759655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 759 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 avril 2016
Siège social
385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SEQUOIAS

Acquisition de terrains à Orliénas, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits ou en l'état de futur achèvement

Finances de SCCV LES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SEQUOIAS

RP

REGIS POLOSSE

Liquidateur

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

D

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

C

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Autre

F

FR IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient liquidateur POLOSSE

Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. POLOSSE Régis nom d'usage · de avril 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES SEQUOIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    819 759 655 00015 · ouvert le 20 mars 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SEQUOIAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES SEQUOIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SEQUOIAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SEQUOIAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. POLOSSE Régis nom d'usage : POLOSSE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    POLOSSE Régis André nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur SCCV LES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SEQUOIAS est 819 759 655. Le SIRET de son siège social est 819 759 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50819759655.

Qui dirige SCCV LES SEQUOIAS ?

SCCV LES SEQUOIAS est dirigée par REGIS POLOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SEQUOIAS ?

Le siège social de SCCV LES SEQUOIAS est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCCV LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SEQUOIAS.

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