SCCV MITTEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV MITTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 942 256 884. Elle est domiciliée 9 PL de la Liberté, 67240 Bischwiller. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par THIERRY SCHEER, gérant.
Fiche d'identité de SCCV MITTEL
INSEE- Dénomination
- SCCV MITTEL
- SIREN
- 942 256 884
- SIRET (siège)
- 942 256 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59942256884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 256 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 9 PL de la Liberté, 67240, Bischwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV MITTEL
- L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
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Finances de SCCV MITTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MITTEL
INSEEPREMIUM HOME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
HDH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
TSH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCCV MITTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BischwillerSiègeActif
942 256 884 00019 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MITTEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV MITTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MITTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MITTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MITTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MITTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-02-17
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCCV MITTEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV MITTEL ?
Le numéro SIREN de SCCV MITTEL est 942 256 884. Le SIRET de son siège social est 942 256 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59942256884.
Qui dirige SCCV MITTEL ?
SCCV MITTEL est dirigée par THIERRY SCHEER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MITTEL ?
Le siège social de SCCV MITTEL est situé 9 PL de la Liberté, 67240 Bischwiller.
SCCV MITTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MITTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MITTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MITTEL.
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