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SCCV MUSCAT

Active
Siren948 325 642Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 28 janvier 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,4 k€

SCCV MUSCAT est une société civile immatriculée le 28 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 325 642. Elle est domiciliée 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AQUEDUCS DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MUSCAT

Dénomination
SCCV MUSCAT
SIREN
948 325 642
SIRET (siège)
948 325 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15948325642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 325 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 janvier 2023
Siège social
305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MUSCAT

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Parc Visionis 4 bis - 445 rue de la Foudonne 01090 Guéreins (parcelles C1376 C1382 C1384 C1928 C1931 C1933) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un bâtiment artisanal de 1.047 mètres carré, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, accessoirement la location desdits immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

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Finances de SCCV MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MUSCAT

A

AQUEDUCS DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

T

TOURVEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

F

FIDUSAB

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV MUSCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    948 325 642 00015 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MUSCAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MUSCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MUSCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV MUSCAT ?

Le numéro SIREN de SCCV MUSCAT est 948 325 642. Le SIRET de son siège social est 948 325 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948325642.

Qui dirige SCCV MUSCAT ?

SCCV MUSCAT est dirigée par AQUEDUCS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MUSCAT ?

Le siège social de SCCV MUSCAT est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCCV MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MUSCAT.