SCCV MUSCAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,4 k€
SCCV MUSCAT est une société civile immatriculée le 28 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 325 642. Elle est domiciliée 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AQUEDUCS DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MUSCAT
INSEE- Dénomination
- SCCV MUSCAT
- SIREN
- 948 325 642
- SIRET (siège)
- 948 325 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15948325642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 325 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 janvier 2023
- Siège social
- 305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MUSCAT
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Parc Visionis 4 bis - 445 rue de la Foudonne 01090 Guéreins (parcelles C1376 C1382 C1384 C1928 C1931 C1933) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un bâtiment artisanal de 1.047 mètres carré, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, accessoirement la location desdits immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
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Finances de SCCV MUSCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MUSCAT
INSEEAQUEDUCS DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans
TOURVEON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans
FIDUSAB
Gérant
Depuis la création (28 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV MUSCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
948 325 642 00015 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MUSCAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV MUSCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MUSCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MUSCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18
- création
Questions fréquentes sur SCCV MUSCAT
Quel est le numéro SIREN de SCCV MUSCAT ?
Le numéro SIREN de SCCV MUSCAT est 948 325 642. Le SIRET de son siège social est 948 325 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948325642.
Qui dirige SCCV MUSCAT ?
SCCV MUSCAT est dirigée par AQUEDUCS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MUSCAT ?
Le siège social de SCCV MUSCAT est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCCV MUSCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MUSCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MUSCAT.
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