SCCV NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 103 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Christian TECHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCCV NOISETTE
- SIREN
- 982 103 046
- SIRET (siège)
- 982 103 046 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13982103046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 103 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 10 CHE Fanny Mouta, 97412, Bras-Panon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV NOISETTE
La construction ou l'acquisition de logements neufs dans les Départements d'Outre-Mer et autres Collectivités françaises d'Outre-Mer ; la location de ces logements à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater W et 217 undecies du Code général des impôts ; la gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.
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Finances de SCCV NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NOISETTE
INSEEFONCIERE DE L'ILE DE LA REUNION
Associé indéfiniment responsable
KHEOPS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV NOISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97412 Bras-PanonSiègeActif
982 103 046 00024 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 4110D
- 97412 Bras-PanonFermé
982 103 046 00016 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NOISETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV NOISETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
OMARJEE Anas nom d'usage : OMARJEE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCCV NOISETTE est 982 103 046. Le SIRET de son siège social est 982 103 046 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982103046.
Qui dirige SCCV NOISETTE ?
SCCV NOISETTE est dirigée par Christian TECHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NOISETTE ?
Le siège social de SCCV NOISETTE est situé 10 CHE Fanny Mouta, 97412 Bras-Panon.
SCCV NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISETTE.
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