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SCCV PROMOVIL

Active
Siren341 819 852Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 septembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762 €

SCCV PROMOVIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1987, identifiée par le SIREN 341 819 852. Son siège social est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV PROMOVIL

Dénomination
SCCV PROMOVIL
SIREN
341 819 852
SIRET (siège)
341 819 852 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12341819852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 819 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 septembre 1987
Siège social
385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PROMOVIL

ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION, CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV PROMOVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PROMOVIL

C

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Autre

D

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PROMOVIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    341 819 852 00029 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    341 819 852 00011 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PROMOVIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCCV PROMOVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PROMOVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PROMOVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PROMOVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PROMOVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    POLOSSE Regis nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCCV PROMOVIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV PROMOVIL ?

Le numéro SIREN de SCCV PROMOVIL est 341 819 852. Le SIRET de son siège social est 341 819 852 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341819852.

Qui dirige SCCV PROMOVIL ?

SCCV PROMOVIL est dirigée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PROMOVIL ?

Le siège social de SCCV PROMOVIL est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCCV PROMOVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PROMOVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PROMOVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PROMOVIL.