SCCV PROMOVIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762 €
SCCV PROMOVIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1987, identifiée par le SIREN 341 819 852. Son siège social est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV PROMOVIL
INSEE- Dénomination
- SCCV PROMOVIL
- SIREN
- 341 819 852
- SIRET (siège)
- 341 819 852 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12341819852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 819 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 septembre 1987
- Siège social
- 385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PROMOVIL
ACQUISITION DE TERRAINS, LEUR LOTISSEMENT EVENTUEL, LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION, CONSTRUITS OU EN L'ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV PROMOVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PROMOVIL
INSEEBODACCCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Autre
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV PROMOVIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
341 819 852 00029 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
341 819 852 00011 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PROMOVIL
INPIConformité de SCCV PROMOVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PROMOVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PROMOVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PROMOVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PROMOVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
POLOSSE Regis nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCCV PROMOVIL
Quel est le numéro SIREN de SCCV PROMOVIL ?
Le numéro SIREN de SCCV PROMOVIL est 341 819 852. Le SIRET de son siège social est 341 819 852 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341819852.
Qui dirige SCCV PROMOVIL ?
SCCV PROMOVIL est dirigée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PROMOVIL ?
Le siège social de SCCV PROMOVIL est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCCV PROMOVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PROMOVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PROMOVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PROMOVIL.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Villefranche-sur-Saone
- SCI DUCA69400 Villefranche-sur-Saone
- SCI 40 A 110 RUE RICHETTA69400 Villefranche-sur-Saone
- 135 BOIRON69400 Villefranche-sur-Saône
- GRAND ANGLE69400 Villefranche-sur-Saone
- GREEN EDGE69400 Villefranche-sur-Saone
- LES CLAIRIERES69400 Villefranche-sur-Saone
- PASSAGE LACOTE69400 Villefranche-sur-Saone
- L'ESSENTIEL69400 Villefranche-sur-Saône
- SNC VIZ69400 Villefranche-sur-Saône
- SNC DES JOUJOUX69400 Villefranche-sur-Saône
