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SCCV SAISONS

Active
Siren917 506 099Société civile31150 LESPINASSECréée le 15 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 506 099. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par THOMAS BAYLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV SAISONS

Dénomination
SCCV SAISONS
SIREN
917 506 099
SIRET (siège)
917 506 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40917506099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 506 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juillet 2022
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SAISONS

Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage sur des parcelles de terre situées 7, 9 et 11 rue du barry à GRATENTOUR (31150).

Finances de SCCV SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SAISONS

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans

EM

ERIC MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans

O

O-VAL DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Depuis la création (15 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    917 506 099 00014 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCCV SAISONS est 917 506 099. Le SIRET de son siège social est 917 506 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40917506099.

Qui dirige SCCV SAISONS ?

SCCV SAISONS est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAISONS ?

Le siège social de SCCV SAISONS est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAISONS.

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