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SCCV SANS 16

Active
Siren902 370 600Société civile92170 VANVESCréée le 16 août 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SANS 16 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2021, identifiée par le SIREN 902 370 600. Elle est domiciliée 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCK LE BOZEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV SANS 16

Dénomination
SCCV SANS 16
SIREN
902 370 600
SIRET (siège)
902 370 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19902370600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 370 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 août 2021
Siège social
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SANS 16

L'acquisition ou l'apport de tous biens ou droits immobiliers, l'aménagement et la construction de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SANS 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SANS 16

A

ARTEFACT PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

L

L & A INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

FL

FRANCK LE BOZEC

Gérant

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV SANS 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    902 370 600 00014 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SANS 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Conformité de SCCV SANS 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SANS 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SANS 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SANS 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SANS 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV SANS 16

Quel est le numéro SIREN de SCCV SANS 16 ?

Le numéro SIREN de SCCV SANS 16 est 902 370 600. Le SIRET de son siège social est 902 370 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902370600.

Qui dirige SCCV SANS 16 ?

SCCV SANS 16 est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SANS 16 ?

Le siège social de SCCV SANS 16 est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.

SCCV SANS 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SANS 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SANS 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SANS 16.

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