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SCCV SEI

Active
Siren884 784 240Société civile31150 LESPINASSECréée le 01 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SEI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 784 240. Son siège social est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NOVILIS PROMOTION en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV SEI

Dénomination
SCCV SEI
SIREN
884 784 240
SIRET (siège)
884 784 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15884784240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 784 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SEI

Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immebles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement soit en état futut d'achèvement ou à terme. Généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCCV SEI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SEI

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

4

4ME

Autre

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT BAYLAC

Gérant · de juillet 2020 à décembre 2025

EM

Eric Montamat,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SEI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    884 784 240 00019 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SEI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV SEI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SEI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SEI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé NOVILIS PROMOTION ; Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-26

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCCV SEI

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEI ?

Le numéro SIREN de SCCV SEI est 884 784 240. Le SIRET de son siège social est 884 784 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15884784240.

Qui dirige SCCV SEI ?

SCCV SEI est dirigée par NOVILIS PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEI ?

Le siège social de SCCV SEI est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV SEI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEI.

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