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SCCV SELENE

Fermée
Siren894 234 459Société civile31150 LESPINASSERadiée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SELENE est une société civile immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 234 459. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. NAD exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCCV SELENE a été radiée le 24 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV SELENE

Dénomination
SCCV SELENE
SIREN
894 234 459
SIRET (siège)
894 234 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94894234459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 234 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 février 2021
Date de radiation
24 avril 2026
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV SELENE

Construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.

Finances de SCCV SELENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SELENE

N

NAD

Autre

E

ESSENTIEL PROMOTION

Autre

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

J

J.P.A.

Autre

J

JADE

Autre

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT BAYLAC

Gérant · de février 2021 à décembre 2025

EM

Eric Montamat,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SELENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    894 234 459 00010 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SELENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV SELENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SELENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SELENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SELENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV SELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SELENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé NOVILIS PROMOTION ; Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-16

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV SELENE

Quel est le numéro SIREN de SCCV SELENE ?

Le numéro SIREN de SCCV SELENE est 894 234 459. Le SIRET de son siège social est 894 234 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94894234459.

Qui dirige SCCV SELENE ?

SCCV SELENE est dirigée par NAD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SELENE ?

Le siège social de SCCV SELENE est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV SELENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SELENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.

SCCV SELENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SELENE.

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