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SCCV STELLA

Fermée
Siren910 475 375Société civile31150 LESPINASSERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV STELLA est une société civile immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 475 375. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ESSENTIEL PROMOTION en qualité de autre. La radiation de SCCV STELLA date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV STELLA

Dénomination
SCCV STELLA
SIREN
910 475 375
SIRET (siège)
910 475 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33910475375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 475 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 février 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV STELLA

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.

Finances de SCCV STELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV STELLA

E

ESSENTIEL PROMOTION

Autre

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

J

JADE

Autre

N

NAD

Autre

J

J.P.A.

Autre

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT BAYLAC

Gérant · de février 2022 à décembre 2025

EM

Eric Montamat,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV STELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    910 475 375 00010 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV STELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV STELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV STELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV STELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV STELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé NOVILIS PROMOTION ; Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCCV STELLA

Quel est le numéro SIREN de SCCV STELLA ?

Le numéro SIREN de SCCV STELLA est 910 475 375. Le SIRET de son siège social est 910 475 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33910475375.

Qui dirige SCCV STELLA ?

SCCV STELLA est dirigée par ESSENTIEL PROMOTION, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV STELLA ?

Le siège social de SCCV STELLA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV STELLA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV STELLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCCV STELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV STELLA.

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