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SCCV SYLVA

Active
Siren894 733 914Société civile31150 LESPINASSECréée le 03 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 733 914, SCCV SYLVA est une société civile créée le 3 mars 2021. Son siège social est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. THOMAS BAYLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SYLVA

Dénomination
SCCV SYLVA
SIREN
894 733 914
SIRET (siège)
894 733 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03894733914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 733 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mars 2021
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SYLVA

Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.

Finances de SCCV SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SYLVA

5

5P HABITAT PROMOTION

Autre

Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans

TB

THOMAS BAYLAC

Gérant

Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans

EM

ERIC MONTAMAT

Gérant

Depuis la création (03 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    894 733 914 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SYLVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SYLVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SYLVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV SYLVA ?

Le numéro SIREN de SCCV SYLVA est 894 733 914. Le SIRET de son siège social est 894 733 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03894733914.

Qui dirige SCCV SYLVA ?

SCCV SYLVA est dirigée par THOMAS BAYLAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SYLVA ?

Le siège social de SCCV SYLVA est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SYLVA.

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