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SCCV TATI

Active
Siren903 601 912Société civile92170 VANVESCréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV TATI est une société civile immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 601 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant.

Fiche d'identité de SCCV TATI

Dénomination
SCCV TATI
SIREN
903 601 912
SIRET (siège)
903 601 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01903601912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 601 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
36 RUE RAYMOND MARCHERON, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TATI

L'acquisition ou l'apport de tous biens ou droits immobiliers, l'aménagement et la construction de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement

Finances de SCCV TATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TATI

S

S.A.R.L. G.F.L.B.I.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

L

L & A INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

FL

FRANCK LE BOZEC

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV TATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    903 601 912 00012 · ouvert le 26 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV TATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV TATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV TATI

Quel est le numéro SIREN de SCCV TATI ?

Le numéro SIREN de SCCV TATI est 903 601 912. Le SIRET de son siège social est 903 601 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01903601912.

Qui dirige SCCV TATI ?

SCCV TATI est dirigée par FRANCK LE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TATI ?

Le siège social de SCCV TATI est situé 36 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves.

SCCV TATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TATI.

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