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SCCV TERSO

Active
Siren897 489 365Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 29 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV TERSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 489 365. Son siège social est situé 2 Imp de l'Induction, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par KS PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV TERSO

Dénomination
SCCV TERSO
SIREN
897 489 365
SIRET (siège)
897 489 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16897489365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 489 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 2021
Siège social
2 IMP DE L'INDUCTION, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV TERSO

L'acquisition d'un terrain sis à Hoerdt, construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par fractions, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme.

Finances de SCCV TERSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV TERSO

F

FINANCIERE DE L'ORANGERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV TERSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    897 489 365 00014 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV TERSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV TERSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV TERSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV TERSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV TERSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV TERSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV TERSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV TERSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-02-12

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV TERSO

Quel est le numéro SIREN de SCCV TERSO ?

Le numéro SIREN de SCCV TERSO est 897 489 365. Le SIRET de son siège social est 897 489 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16897489365.

Qui dirige SCCV TERSO ?

SCCV TERSO est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV TERSO ?

Le siège social de SCCV TERSO est situé 2 Imp de l'Induction, 67800 Bischheim.

SCCV TERSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV TERSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV TERSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV TERSO.

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