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SCCVLES CEDRES

Active
Siren809 651 987Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCVLES CEDRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2015, identifiée par le SIREN 809 651 987. Son siège social est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCVLES CEDRES

Dénomination
SCCVLES CEDRES
SIREN
809 651 987
SIRET (siège)
809 651 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22809651987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 651 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 février 2015
Siège social
385 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCVLES CEDRES

Acquisition de terrains à Vaugneray, lieu-dit La Baviodière, rue de Bellevue, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction ou en l'état futur d'achèvement

Finances de SCCVLES CEDRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCVLES CEDRES

D

DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

C

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS - C.E.R.F.I.I.

Autre

F

FR IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

RP

Régis nom d'usage : PELOSSE PELOSSE

Gérant · de février 2015 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCVLES CEDRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    809 651 987 00012 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCVLES CEDRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCVLES CEDRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCVLES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCVLES CEDRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCVLES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCVLES CEDRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCVLES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCVLES CEDRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    POLOSSE Régis nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCCVLES CEDRES

Quel est le numéro SIREN de SCCVLES CEDRES ?

Le numéro SIREN de SCCVLES CEDRES est 809 651 987. Le SIRET de son siège social est 809 651 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809651987.

Qui dirige SCCVLES CEDRES ?

SCCVLES CEDRES est dirigée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCVLES CEDRES ?

Le siège social de SCCVLES CEDRES est situé 385 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCCVLES CEDRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCVLES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCVLES CEDRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCVLES CEDRES.

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