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SCEA BACHELLERY

Active
Siren414 953 489Société civile34500 BEZIERSCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 953 489, SCEA BACHELLERY est une société civile créée le 6 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bessan Domaine de Bachellery, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK JULIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BACHELLERY

Dénomination
SCEA BACHELLERY
SIREN
414 953 489
SIRET (siège)
414 953 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18414953489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 953 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
57 488,52 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
RTE DE BESSAN DOMAINE DE BACHELLERY, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BACHELLERY

Viticulture exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermages métayage mise à disposition

Finances de SCEA BACHELLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BACHELLERY

BJ

BERNARD JULIEN

Associé indéfiniment responsable

YJ

YANNICK JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

BJ

BRICE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

MT

MARINA TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BACHELLERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    414 953 489 00013 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA BACHELLERY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BACHELLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BACHELLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BACHELLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BACHELLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BACHELLERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BACHELLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BACHELLERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIEN Marina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIEN Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIEN Brice

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Marques déposées par SCEA BACHELLERY

SCEA BACHELLERY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA BACHELLERY

Quel est le numéro SIREN de SCEA BACHELLERY ?

Le numéro SIREN de SCEA BACHELLERY est 414 953 489. Le SIRET de son siège social est 414 953 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414953489.

Qui dirige SCEA BACHELLERY ?

SCEA BACHELLERY est dirigée par YANNICK JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BACHELLERY ?

Le siège social de SCEA BACHELLERY est situé Rte de Bessan Domaine de Bachellery, 34500 Beziers.

SCEA BACHELLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BACHELLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BACHELLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BACHELLERY.

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