SCEA BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA BEAULIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 328 646. Elle est domiciliée 36 Grande rue, 79110 Loubille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. SARL LES ACACIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCEA BEAULIEU
- SIREN
- 492 328 646
- SIRET (siège)
- 492 328 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492328646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 328 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 36 GRANDE RUE , 79110, LOUBILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BEAULIEU
Exploitation et gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BEAULIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2011
SARL LES ACACIAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 LOUBILLESiègeActif
492 328 646 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA BEAULIEU
INPIComptes annuels de SCEA BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA BEAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2021F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° J2026000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA BEAULIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : SARL LES ACACIAS Associé indéfiniment responsable : SARL LES ACACIAS Associé indéfiniment responsable : MICHENEAU Emmanuel Raymond Associé indéfiniment responsable : BOUQUET Magaly Katia Associé indéfiniment responsable : AUBOUIN Monique Jacqueline
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCEA BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCEA BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCEA BEAULIEU est 492 328 646. Le SIRET de son siège social est 492 328 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492328646.
Qui dirige SCEA BEAULIEU ?
SCEA BEAULIEU est dirigée par SARL LES ACACIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BEAULIEU ?
Le siège social de SCEA BEAULIEU est situé 36 Grande rue, 79110 Loubille.
SCEA BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BEAULIEU.
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