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SCEA CARRE VERT

Active
Siren423 758 762Société civile46250 GINDOUCréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA CARRE VERT est une société civile immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 758 762. Son siège social est situé Pech Damier, 46250 Gindou. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par CELINE AGUILERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CARRE VERT

Dénomination
SCEA CARRE VERT
SIREN
423 758 762
SIRET (siège)
423 758 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21423758762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 758 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 août 1999
Siège social
PECH DAMIER , 46250, GINDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CARRE VERT

PALMIPEDES GRAS, VACHE LAITIERES, ELEVAGE OVIN, POLYCULTURE.

Finances de SCEA CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CARRE VERT

CA

CELINE AGUILERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

JS

JEAN SOUQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA CARRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 GINDOUSiègeActif

    423 758 762 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA CARRE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CARRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CARRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CARRE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur SCEA CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA CARRE VERT est 423 758 762. Le SIRET de son siège social est 423 758 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423758762.

Qui dirige SCEA CARRE VERT ?

SCEA CARRE VERT est dirigée par CELINE AGUILERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CARRE VERT ?

Le siège social de SCEA CARRE VERT est situé Pech Damier, 46250 Gindou.

SCEA CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CARRE VERT.

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