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SCEA CHAPETTE

Active
Siren909 346 595Société civile41600 NOUAN-LE-FUZELIERCréée le 19 janvier 2022

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA CHAPETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 346 595. Son siège social est situé Ferme de Chapette, 41600 Nouan-le-Fuzelier. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CAROLINE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAPETTE

Dénomination
SCEA CHAPETTE
SIREN
909 346 595
SIRET (siège)
909 346 595 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60909346595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 346 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
FERME DE CHAPETTE, 41600, NOUAN-LE-FUZELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPETTE

Exploitation agricole principalement élevage ovins et acquisition et location de tous biens mobiliers et immobiliers en vue de l'exploitation d'activités agricoles au lieudit La Chapette à Nouan Le Fuzelier 41600

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Finances de SCEA CHAPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAPETTE

B

BARBIER SERVICES

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

S

SARL CHAPETTE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

CB

CAROLINE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA CHAPETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41600 NOUAN-LE-FUZELIERSiègeActif

    909 346 595 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0145Z

  • 75010 PARISFermé

    909 346 595 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA CHAPETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCEA CHAPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAPETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHAPETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCEA CHAPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPETTE est 909 346 595. Le SIRET de son siège social est 909 346 595 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60909346595.

Qui dirige SCEA CHAPETTE ?

SCEA CHAPETTE est dirigée par CAROLINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPETTE ?

Le siège social de SCEA CHAPETTE est situé Ferme de Chapette, 41600 Nouan-le-Fuzelier.

SCEA CHAPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPETTE.

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