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SCEA CHEVREUIL

Fermée
Siren404 423 998Société civile72300 SOLESMESRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 423 998, SCEA CHEVREUIL est une société civile créée le 15 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mansonniere, 72300 Solesmes. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. ROLAND CHEVREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCEA CHEVREUIL a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA CHEVREUIL

Dénomination
SCEA CHEVREUIL
SIREN
404 423 998
SIRET (siège)
404 423 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80404423998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 423 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 mars 1996
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
LA MANSONNIERE, 72300, SOLESMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA CHEVREUIL

Activités agricoles

Finances de SCEA CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVREUIL

RC

ROLAND CHEVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

C

CMMS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVREUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72300 SOLESMESSiègeFermé

    404 423 998 00016 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA CHEVREUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA CHEVREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVREUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHEVREUIL Roland

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVREUIL Roland ; Associé indéfiniment responsable : CMMS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVREUIL est 404 423 998. Le SIRET de son siège social est 404 423 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404423998.

Qui dirige SCEA CHEVREUIL ?

SCEA CHEVREUIL est dirigée par ROLAND CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVREUIL ?

Le siège social de SCEA CHEVREUIL est situé La Mansonniere, 72300 Solesmes.

SCEA CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CHEVREUIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

SCEA CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVREUIL.

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