SCEA COURTONNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 4,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 647 083, SCEA COURTONNE est une société civile créée le 27 juillet 1988. Son siège social est situé 18 RUE du Bout aux Plaids, 27930 Sacquenville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THOMAS VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA COURTONNE
INSEE- Dénomination
- SCEA COURTONNE
- SIREN
- 347 647 083
- SIRET (siège)
- 347 647 083 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74347647083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 647 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- 18 RUE du Bout aux Plaids, 27930, Sacquenville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA COURTONNE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET
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Finances de SCEA COURTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA COURTONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA COURTONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27930 SacquenvilleSiègeActif
347 647 083 00026 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 0111Z
- 27930 LE MESNIL-FUGUETFermé
347 647 083 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA COURTONNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA COURTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COURTONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-70.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA COURTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA COURTONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : COURTONNE Daniel modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain en fonction le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas en fonction le 26 Avril 2012
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCEA COURTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA COURTONNE ?
Le numéro SIREN de SCEA COURTONNE est 347 647 083. Le SIRET de son siège social est 347 647 083 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74347647083.
Qui dirige SCEA COURTONNE ?
SCEA COURTONNE est dirigée par THOMAS VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA COURTONNE ?
Le siège social de SCEA COURTONNE est situé 18 RUE du Bout aux Plaids, 27930 Sacquenville.
SCEA COURTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA COURTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA COURTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURTONNE.
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