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SCEA COURTONNE

Active
Siren347 647 083Société civile27930 SacquenvilleCréée le 27 juillet 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 647 083, SCEA COURTONNE est une société civile créée le 27 juillet 1988. Son siège social est situé 18 RUE du Bout aux Plaids, 27930 Sacquenville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THOMAS VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COURTONNE

Dénomination
SCEA COURTONNE
SIREN
347 647 083
SIRET (siège)
347 647 083 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74347647083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 647 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 juillet 1988
Siège social
18 RUE du Bout aux Plaids, 27930, Sacquenville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA COURTONNE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA COURTONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COURTONNE

TV

THOMAS VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

RV

ROMAIN VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

DC

DANIEL COURTONNE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANTOINE LESAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COURTONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 SacquenvilleSiègeActif

    347 647 083 00026 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 0111Z

  • 27930 LE MESNIL-FUGUETFermé

    347 647 083 00018 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COURTONNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA COURTONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COURTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA COURTONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COURTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COURTONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : COURTONNE Daniel modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain en fonction le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas en fonction le 26 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA COURTONNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA COURTONNE ?

Le numéro SIREN de SCEA COURTONNE est 347 647 083. Le SIRET de son siège social est 347 647 083 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74347647083.

Qui dirige SCEA COURTONNE ?

SCEA COURTONNE est dirigée par THOMAS VANDECANDELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COURTONNE ?

Le siège social de SCEA COURTONNE est situé 18 RUE du Bout aux Plaids, 27930 Sacquenville.

SCEA COURTONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COURTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COURTONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COURTONNE.

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