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SCEA LE DIGUET

Active
Siren982 684 995Société civile27930 SacquenvilleCréée le 28 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 684 995, SCEA LE DIGUET est une société civile créée le 28 décembre 2023. Son siège social est situé CHE du Diguet, 27930 Sacquenville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Annick VATTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE DIGUET

Dénomination
SCEA LE DIGUET
SIREN
982 684 995
SIRET (siège)
982 684 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54982684995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 684 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
CHE du Diguet, 27930, Sacquenville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LE DIGUET

Culture céréales. Gestion et exploitation de tous biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE DIGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE DIGUET

AV

Annick VATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

JB

Julie BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA LE DIGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 SacquenvilleSiègeActif

    982 684 995 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE DIGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA LE DIGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE DIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE DIGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE DIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE DIGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA LE DIGUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE DIGUET ?

Le numéro SIREN de SCEA LE DIGUET est 982 684 995. Le SIRET de son siège social est 982 684 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54982684995.

Qui dirige SCEA LE DIGUET ?

SCEA LE DIGUET est dirigée par Annick VATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE DIGUET ?

Le siège social de SCEA LE DIGUET est situé CHE du Diguet, 27930 Sacquenville.

SCEA LE DIGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE DIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE DIGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE DIGUET.

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