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SCEA DE WEVER

Active
Siren399 370 428Société civile27930 SacquenvilleCréée le 21 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA DE WEVER est une société civile immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 370 428. Elle est domiciliée 129 Brettemare, 27930 Sacquenville. SCEA DE WEVER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Côme DE WEVER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE WEVER

Dénomination
SCEA DE WEVER
SIREN
399 370 428
SIRET (siège)
399 370 428 00035
N° TVA intracommunautaire
FR82399370428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 370 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 950 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
129 Brettemare, 27930, Sacquenville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE WEVER

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE WEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE WEVER

PD

PATRICK DE WEVER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2010

CD

Côme DE WEVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

S

SC DU HAMEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025

Anciens dirigeants (2)

GD

Géraldine DE WEVER

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à janvier 2025

DS

DE WEVER VERDIER SC

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE WEVER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 SacquenvilleSiègeActif

    399 370 428 00035 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 27930 SACQUENVILLEFermé

    399 370 428 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

  • 27930 SACQUENVILLEFermé

    399 370 428 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE WEVER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCEA DE WEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE WEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE WEVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE WEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE WEVER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE WEVER Come, Patrick, Christian ; Associé indéfiniment responsable : SC DU HAMEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE WEVER Patrick, Michel, Francois ; Associé indéfiniment responsable : DE WEVER Géraldine ; Associé indéfiniment responsable : SC DE WEVER VERDIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DE WEVER Patrick, Michel, Francois

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE WEVER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE WEVER ?

Le numéro SIREN de SCEA DE WEVER est 399 370 428. Le SIRET de son siège social est 399 370 428 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399370428.

Qui dirige SCEA DE WEVER ?

SCEA DE WEVER est dirigée par Côme DE WEVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE WEVER ?

Le siège social de SCEA DE WEVER est situé 129 Brettemare, 27930 Sacquenville.

SCEA DE WEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE WEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE WEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE WEVER.