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SCEA COUSTOURRET

Active
Siren382 847 267Société civile64230 Caubios-LoosCréée le 10 septembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
67,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 847 267, SCEA COUSTOURRET est une société civile créée le 10 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 505 RTE de l'Eglise, 64230 Caubios-Loos. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DESCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA COUSTOURRET

Dénomination
SCEA COUSTOURRET
SIREN
382 847 267
SIRET (siège)
382 847 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24382847267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 847 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 830 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
505 RTE de l'Eglise, 64230, Caubios-Loos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA COUSTOURRET

L'objet social est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indique.

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Finances de SCEA COUSTOURRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA COUSTOURRET

JD

JEAN-JACQUES DESCLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

ED

ERIC DESCLAUX

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DESCLAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

NL

NATHALIE LARAGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA COUSTOURRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 Caubios-LoosSiègeActif

    382 847 267 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA COUSTOURRET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA COUSTOURRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA COUSTOURRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA COUSTOURRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA COUSTOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA COUSTOURRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : DESCLAUX Jean-Jacques, Robert Associé : DESCLAUX Marie-, Elisabeth né(e) DUPOUY LAHITTE Associé : DESCLAUX Jean, Claude, Laurent Associé : DESCLAUX Nathalie, Karine né(e) LARAGNE Associé : DESCLAUX Eric, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA COUSTOURRET

Quel est le numéro SIREN de SCEA COUSTOURRET ?

Le numéro SIREN de SCEA COUSTOURRET est 382 847 267. Le SIRET de son siège social est 382 847 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382847267.

Qui dirige SCEA COUSTOURRET ?

SCEA COUSTOURRET est dirigée par JEAN-JACQUES DESCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA COUSTOURRET ?

Le siège social de SCEA COUSTOURRET est situé 505 RTE de l'Eglise, 64230 Caubios-Loos.

SCEA COUSTOURRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA COUSTOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA COUSTOURRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA COUSTOURRET.

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