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SCEA CREATERRE

Active
Siren823 711 932Société civile28140 COURBEHAYECréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 711 932, SCEA CREATERRE est une société civile créée le 18 novembre 2016. Elle est domiciliée 5 Ld Lieu Dit Rognon, 28140 Courbehaye. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEPHANE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CREATERRE

Dénomination
SCEA CREATERRE
SIREN
823 711 932
SIRET (siège)
823 711 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86823711932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 711 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
5 LD LIEU DIT ROGNON , 28140, COURBEHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CREATERRE

Excercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de SCEA CREATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CREATERRE

SL

STEPHANE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCEA CREATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 COURBEHAYESiègeActif

    823 711 932 00017 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CREATERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CREATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CREATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CREATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CREATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CREATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CREATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CREATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA CREATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CREATERRE ?

Le numéro SIREN de SCEA CREATERRE est 823 711 932. Le SIRET de son siège social est 823 711 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823711932.

Qui dirige SCEA CREATERRE ?

SCEA CREATERRE est dirigée par STEPHANE LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CREATERRE ?

Le siège social de SCEA CREATERRE est situé 5 Ld Lieu Dit Rognon, 28140 Courbehaye.

SCEA CREATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CREATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CREATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CREATERRE.

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