CheckersLiquidations

SCEA D.B.

Active
Siren318 604 733Société civile28220 VALD'YERRECréée le 12 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA D.B. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 604 733. Elle est domiciliée LA BRUNETIERE Arrou, 28220 Vald'Yerre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS DE LA BRUNETIERE, autre.

Fiche d'identité de SCEA D.B.

Dénomination
SCEA D.B.
SIREN
318 604 733
SIRET (siège)
318 604 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73318604733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 604 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 539,75 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mai 1980
Siège social
LA BRUNETIERE Arrou, 28220, VALD'YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D.B.

EXPLOITATION DE TOUS DOMAINES AGRICOLES DE TOUS FONDS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS ABAIL OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCEA D.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D.B.

FD

FRANCOIS DE LA BRUNETIERE

Autre

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

JD

JEAN DIMIER DE LA BRUNETIERE DE LA CROIX

Autre

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

AD

Anselme DIMIER DE LA BRUNETIERE

Associé commandité

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SCEA D.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 VALD'YERRESiègeActif

    318 604 733 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D.B.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D.B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D.B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA D.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D.B.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1980

Questions fréquentes sur SCEA D.B.

Quel est le numéro SIREN de SCEA D.B. ?

Le numéro SIREN de SCEA D.B. est 318 604 733. Le SIRET de son siège social est 318 604 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318604733.

Qui dirige SCEA D.B. ?

SCEA D.B. est dirigée par FRANCOIS DE LA BRUNETIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D.B. ?

Le siège social de SCEA D.B. est situé LA BRUNETIERE Arrou, 28220 Vald'Yerre.

SCEA D.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D.B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D.B..

Entreprises similaires

Même activité à Vald'Yerre

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Vald'Yerre

Entreprises du même secteur à Vald'Yerre

Entreprises à Vald'Yerre

Toutes les entreprises à Vald'Yerre